Textes officiels
 

=> S'applique aux pilotes privés
		Arrêté du 19 mai 2008   --> Nouveau	modifie le texte du 31 juillet 1981 pour l'aptitude des pilotes privés
		Arrêté du 7 février 2005	Conditions de renouvellement d'agrément des médecins examinateurs pour navigant non professionnel de l'aéronautique civile

=> S'applique aux professionnels ( volant ou au sol )
		Arrêté du 27 janvier 2005	relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile (FCL 3)
		Arrêté du 1er juillet 2002	fixant les conditions d'appréciation de l'expérience en médecine aéronautique requise des médecins habilités à réaliser la visite médicale d'aptitude aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et des médecins du comité médical du contrôle de la navigation aérienne

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(sur la partie réservée aux pilotes)

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