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 Quels Documents garder ...  et combien de temps
  Documents et pièces comptables

Durée

Livres et registres comptables 10 ans (1)
Pièces justificatives 10 ans (2)
Factures 10 ans
Huissier 1 an
  Banque Durée
Documents bancaires
 relevés bancaires , avis de débit et crédit ,  ...)
10 ans
Talons de chèques 30 ans (9)
Prêt à la consommation 2 ans après
la 1ère échéance
Prêt Immobilier 10 ans après
la 1ère échéance
Valeur mobilière 4 ans après
la vente des titres
Coupons de dividende 5 ans
  Consommation courante Durée
EDF 5 ans
Eau 2 ans
Téléphone 1 an
Réparations et travaux 10 ans (10)
Factures hôtels et restaurants 6 mois
  Famille Durée
Contrat de mariage a vie
Jugement de divorce a vie
Pension alimentaire 5 ans
Donation à vie
Livret de famille à vie
Reconnaissance de dette 30 ans après
dernière échéance
 Documents relatifs au personnel Durée
Livre de paie 5 ans
registre du personnel 5 ans
bulletins de salaires , reçus pour solde de tout compte ... 5 ans
Documents relatifs aux charges sociales 5 ans
Documents relatifs aux verifications et aux contrôles au titre de l'hygiene et de la sécurité 3 ans
  Documents sociaux Durée
Statuts de la société 30 ans (4)
Pièces modificatives de statut 30 ans
Registre des mouvements de titres 30 ans
 Documents Fiscaux Durée
Documents de toutes nature nécessaires au contrôle des déclarations souscrites
ou sur lesquels l'administration peut exercer son droit de regard
6 ans (5)
 Assurances Durée
Contrats habitation et automobiles 10 ans
Quittance de primes 2 ans
Cotisations assurance vie 5 ans (7)
Courriers de résiliation 5 ans (avec avis de résiliation°
Dossier de sinistre 10 ans ( 6)
 Logement Durée
Charges de copropriété 10 ans
Contrats de location , quittances , facturation de travaux 5 ans
Mandat à agent immobilier 10 ans
Notaire 5 ans
 Automobile Durée
Contraventions 2 ans
Factures d'achat 2 ans
Factures de réparation : 30 ans (8)

(1)   A compter de la clôture de livre ou registre
(2)   A compter de la clôture de l'exercice
(3)   Lettres reçues et copies des courriers envoyés
(4)  A compter de la dissolution ou de la cessation d'activité
(5)  A compter de la dernière opération mentionnée sur les livres comptables
(6) délai ramené à 2 ans lorsque vous avez affaire à votre propre assureur
(7)  en cas de crédit d'impot
(8)  à partir de la revente en cas de vices cachés
(9) pour des prestations susceptibles d'engager la responsabilité trentenaire ou pour des sommes très importantes
(10) 10 ans si travaux effectués par des entreprise , mais 30 ans pour les travaux effectués par des artisans


 

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