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La sécurité sociale a annoncé cet été que tous les praticiens français pourraient avoir accès à l’historique des remboursements de leurs patients. C’est une double surprise : d’abord par la date de l’annonce (en plein milieu du mois d’août quand tout le monde est en vacances ) et deuxièmement parcequ’ on attendait plutôt des annonces concernant le DMP (Dossier Médical Personnel)….. qui semble avoir chaque jour plus de plomb dans l'aile.
Mais intéressons-nous à cet outil mis à disposition gratuitement par l’Assurance Maladie :
 1/ L’Installation Les programmes d’installation sont disponibles à l’adresse http://www.presta.ext.cnamts.fr/
Il faut télécharger 2 programmes ( l’un de connexion et l’autre d’authentification CPS). Mais avant le téléchargement il est indiqué « Ces composants logiciels ont été réalisés en tenant compte de l’état de l’art à la date de leur création. La CNAMTS et le GIP CPS ne peuvent néanmoins vous garantir qu’ils fonctionneront sans discontinuité ni bogue », ce qui est assez inquiétant quand on sait que ce kit a déjà 2 ans et que sur certaines configurations il y a eu des conflits avec des logiciels de télétransmission…… D'ailleurs on peut lire plus loin que les caisses demandent même que le médecin les "décharge de leur responsabilité en cas de panne consécutive à l'installation !!!
Sur ma machine de test il n'y a heureusement pas eu de problème, mais un médecin sensé ne devrait ,en toute logique, pas accepter ce genre de contrat léonin sur son poste professionnel. 2/ Ma première connexion
Première mauvaise surprise, le web médecin n’est pas compatible avec Firefox 2.0 que j’avais mis comme navigateur par défaut . Je suis donc obligé de repasser à Internet Explorer. Ensuite la procédure d’identification en ligne est plutôt longue, idem pour la lecture de la carte vitale du patient. Et l’accès aux données demande encore de nombreuses dizaines de secondes. Au total cela peut prendre 3 bonnes minutes, et donc non seulement nécessite une connexion rapide de type ADSL, mais est quasi inutilisable en consultation si la salle d’attente est pleine.
Surtout que fréquemment « les pages sont indisponibles » avec obligation de ralancer la requête. On s’aperçoit en outre que la hot-line de la sécu , en cas de problème, ne fonctionne qu’aux heures ouvrables et qu’elle est payante. 3/ Utilisation du Web Médecin en pratique Une fois connecté au service on a accès à cinq onglets:
- le premier concerne les actes médicaux et dentaires remboursés ; on n'a pas l'identité des professionels et sauf si on a la « chance » de trouver un code CCAM, il n'y a aucun diagnostic. Cela ne dispense donc pas d’interroger le patient. Rappelons que la consultation du Web Medecin est soumise au consentement du patient, selon la recommandation de la Commission informatique et libertés.

- le 2eme onglet est plus intéresant car il y a la liste des médicaments remboursés dans la dernière année, avec c’est un bon point, l'indication de la DCI des médicaments.

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Le praticien ne pourra que regretter de ne pouvoir copier ce tableau pour l'incorporer dans une ordonnance. Ce qui limite l’utilité au patient de passage qui ne se souvient pas des médicaments que son médecin lui a prescrit.
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Autre limite, les médicaments non remboursés (de plus en plus nombreux) ne figurent pas, de même que les prescriptions hospitalières.
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Enfin, il n’est pas facile de repérer les traitements chroniques ou liés à une Affection de longue durée.
- le 3ème onglet concerne les actes de radiologie remboursés

- le 4ème les actes de biologie remboursés. Mais sans résultats, cela n’apporte que peu d’information.
- et le 5ème onglet les arrêts de travail indemnisés, ce qui peut être utile en maternité ou en AT.

4/ Ce qui manque
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Outre la lenteur déjà décrite, et l'obligation de passer par Internet Explorer, le fait de passer à un autre membre de la famille nécessite de reprendre la lecture de la carte Vitale.
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- S'il est utile, et bienvenu de voir qu'un patient est reconnu en ALD, on ne peut en connaître le motif de cette ALD , ni même les médicaments liés à cette ALD.
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Rien n'est classé (données empilées sans structuration) et l'onglet le plus intéressant (les médicaments ) est incomplet
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Tous les régimes de sécu ne sont pas accessibles (pour le moment il n’y a que la Cnamts). On n’en est informé qu'à la fin avec un beau message d'erreur, ce qui fait perdre du temps. Il faudrait le préciser sur la page d’accueil.

5/ Les questions qui se posent
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Une faille de sécurité : Lorsqu'on enlève la carte du patient, on s'aperçoit qu'on peut continuer à lire les onglets si l'ordinateur demeure connecté........ Donc on peut avoir accès au dossier du patient en dehors de sa présence. Ce qui n’était pas prévu semble-t-il.
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Le masquage des données : Comme dans ce service de la Cnamts, la visée est surtout économique, le patient ne peut pas « masquer » une donnée compromettante. La seule solution serait de faire les soins «◊hors transmissions de l'acte à la sécu » donc hors remboursement.
Cette absence de masquage concerne aussi bien l'onglet médicaments (une tri-thérapie sera synonyme de porteur du SIDA) que l'historique des actes◊; en tapant le code CCAM JHLA002 dans Google, on trouve en moins d'une seconde qu'il s'agit de la pose d'une prothèse pénienne. Il serait donc très intéressant de connaitre l'avis des associations de patients sur ce point.
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Les risques juridiques pour les professionels
Comme il s'agit tout de même d'une source d'information pour les professionnels, celui-ci, en cas de non utilisation systématique, pourra-t-il être accusé de «perte de chance» si la lecture de l'info avait permis de limiter ou d'éviter un accident thérapeutique ou une maladie?
Dans le même registre, le médecin doit se rappeler que le fait de donner sa carte Vitale ne signifie pas que le patient l’autorise de fait à regarder son historique de remboursement. Il faut lui demander systématiquement son consentement (aux USA, on lui ferait même signer un papier!).
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En résumé
Les risques à l'installation et la lenteur du dispositif risquent de décourager la majorité des praticiens. Pour être utilisable, le service nécessite de fait d'être lancé avant les consultations, ce qui oblige à avoir plusieurs applications ouvertes en même (problèmes de conflit).
Par son caractère incomplet et non structuré, il s’agit d’un outil exceptionnellement utile aux praticiens pour certains patients de passage. L’usage utile mais occasionnel a été confirmé par les médecins participant à la phase expérimentale . Les vides juridique, tant du côté patients que du côté professionnels pourraient se faire sentir à la longue.
Il me semble que cet ersatz de DMP essaye de déployer un écran de fumée sur un sujet qui s'enlise sur le plan politique, mais repose aussi sur une ambiguité car le directeur de la CNAM a présenté cet outil comme un outil de maitrise des dépenses de santé... alors que les professionnels de santé attendaient plutôt un outil d'amélioration de la qualité des soins. |
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