Sommaire 
Dossier Secrétaire

Gestion du personnel 
 
 Les congés légaux pour évènements familiaux 
 
L'événement
La durée du congé Les conditions
à remplir
Rémunérés
Mariage 
ou remariage :

  - du salarié

  - d'un enfant



4 jours

1 jour
Aucune
OUI
Naissance
ou adoption


3 jours
pères salariés
OUI
Maladie d'un enfant
3 jours

5 jours
- enfant de moins d'1 an
 
- 3 enfants de moins de 16 ans
NON
Décès :
 
- d'un conjoint
  - d'un enfant


  - père ou mère


2 jours
2 jours
 

1 jour

Aucune
OUI
Décès :
 
-  beau-père ou de la belle-mère
 
  - d'un frère ou d'une sœur
 
1 jour
Ancienneté minimale de 3 mois et ne pas être :
- travailleur à domicile
- travailleur saisonnier
- intermittent
- travailleur temporaire
OUI
Congé paternité
11 jours
Aucune
OUI
Proche en fin de vie
3 mois maximum
Certificat médical attestant de soins palliatifs
NON
Déménagement selon entreprises    
 

  

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Copyright  Dr Gilles PERRIN - Y 2006