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Réponse:
Vous ne pouvez théoriquement pas
licencier un salarié soit en raison de son état de santé , soit en
raison de son handicap (art L 122-45 du code du travail)
De plus la convention collective des
cabinets médicaux prévoit dans son article 29 une garantie d'emploi
du salarié malade pendant une durée minimale de 1 an .( Cette
garantie pourrait toutefois être levée si le médecin du travail
constate une inaptitude définitive qui oblige l'employeur à un
licenciement dans le mois qui suit. )
Au final , le salarié est assez
protégé ( sauf invalidité définitive ) :
le seul motif sérieux et légitime invoqué par l'employeur ne peut
donc être , selon la
jurisprudence , que les
perturbations générées dans
l'entreprise par des absences répétées .
Et il faudra argumenter en
détaillant
- le nombre effectif de salariés (
moins l'effectif est nombreux , plus l'absence d'un salarié est
préjudiciable à l'entreprise )
- la réalité de la gêne
occasionnée , attestée au besoin par la nécessité de remplacer
définitivement le salarié absent , ou tout au moins le nombre de
contrats d'intérim signés depuis le 1er arrêt maladie du salarié
en poste
Dans la lettre de motivation du
licenciement , l'employeur doit préciser par écrit la
nécessité de procédé au remplacement du salarié en place pour des
raisons d'organisation interne.
Mais attention , la jurisprudence
impose que ce remplacement ait un caractère définitif ( CDI) ce qui
exclu tout travail temporaire ou intérim ou même les secrétariat
téléphonique....
Au total : le salarié malade
est TRES protégé et il faut faire très attention lors de l'embauche
définitive d'un salarié , on pourrait même croire que pour "se
protéger" un employeur n'a pas intéret à faire des CDD.... mais cela
est une autre histoire!
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