RECU POUR SOLDE DE TOUT
COMPTE
Je soussigné(e)
............................................ (Nom
du salarié),
Résidant au
........................................
Reconnais avoir reçu
ce jour de M
........................................(Nom
de l'employeur),
Agissant pour la société
........................ dont le siège social est
situé au .................................
N° SIRET : ............
Code APE : ...........
Mon certificat de
travail, mon attestation ASSEDIC, et,
Pour solde de tout compte, la somme de
........................................................................
euros (en chiffre et en lettres),
Par chèque bancaire (ou postal) N°..........................................
(du chèque de la banque émettrice).
Cette somme m'est
versée, pour solde de tout compte, en règlement
des salaires, accessoires de salaires,
remboursements de frais et indemnités, quels
qu'en soient la nature ou le montant, dus au titre
de l'exécution et de la cessation de mon contrat
de travail.
Du fait de ce
versement, les comptes entre
M..................................... (Nom de
l'employeur) et moi-même se trouvent définitivement
apurés et réglés.
Je suis informé(e)
qu'en application de l'article L122-17
du code du travail, je peux dénoncer le présent
reçu pour solde de tout compte, par écrit motivé
et lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent reçu
est fait en deux exemplaires dont un m'a été
remis.
Le salarié
écrire de façon manuscrite
"pour solde de tout compte"
Le
........................... , A
..........................
Signature du
salarié
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