Société ..........
Siége social ..........
Capital de .......... euros
N° SIRET : .......... Contrat de travail à durée indéterminée
à temps partiel
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société (raison sociale de l’entreprise)
.......... dont le siège social est situé à
.......... représentée par M .......... agissant
en qualité de ..........
d’une part,
et M .........., demeurant à ..........
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Engagement
La société ..........
engage, sous réserve des résultats de la visite médicale
d’embauche, M.........
Le contrat est soumis aux dispositions du règlement
intérieur et de la convention collective (mention
de la convention collective applicable) ..........
tant qu'elle sera applicable dans l’entreprise.
Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires
venaient à être modifiées ou supprimées, les
dispositions contractuelles s’y rapportant
seraient modifiées de plein droit.
Emploi et
qualification
M .......... sera employé
(e) en qualité de .......... , avec la
qualification professionnelle de .......... au
coefficient .......... à temps partiel.
La déclaration préalable à l’embauche a été
effectuée à l'URSSAF
de .......... sous le numéro ..........
Facultatif :
M ......... reconnaît et accepte que toute réalisation,
création, production réalisées dans le cadre du
contrat de travail et/ou dans les locaux de la société
.......... sont la propriété de la société.
Facultatif :
Les attributions et les responsabilités de M
........ sont susceptibles d'évoluer en fonction de
l’évolution de la société, ce que M ..........
accepte sous réserve que lui soit conservé le bénéfice
de sa rémunération et de sa classification.
Durée
Le présent contrat qui
prend effet le .......... , est conclu pour une durée
indéterminée.
La durée du travail de M .......... comprendra
.......... heures de travail hebdomadaire (mensuel)
réparties de la façon suivante :
- ..........
- ..........
etc.
Cette répartition de
l’horaire de travail pourra être éventuellement
modifiée en cas de .......... et dans les limites
suivantes : ..........
M .......... devra en être informé(e) de
toute modification au minimum 7 jours avant.
Il est convenu que M .......... pourra être amené(e)
à effectuer des heures complémentaires à la durée
du travail au cours d'une même semaine ou d'un même
mois prévue ci-dessus, dans la limite de 1/10 de la
durée hebdomadaire (ou mensuelle) prévue au
contrat (maximum légal sauf accord de branche
plus favorable) dans les cas suivants
.........................
La durée totale du
travail, heures complémentaires comprises, restera
en tout état de cause inférieure ou égale à la
durée légale du travail (ou conventionnelle si
inférieure).
Dispositions
particulières
M .......... bénéficiera
de tous les droits et avantages reconnus aux salariés
à temps plein travaillant dans la société, résultant
du code du travail, de la convention collective de
l’entreprise ou des usages, au prorata de son
temps de travail.
La société .......... garantit à M .......... un
traitement équivalent aux autres salariés de même
qualification professionnelle et de même ancienneté,
en ce qui concerne les possibilités de promotion,
de déroulement de carrière et d’accès à la
formation professionnelle. A sa demande , M
.......... pourra être reçu par un membre de la
direction afin d’examiner les problèmes qui
pourraient se poser dans l'application de cette égalité
de traitement.
M .......... bénéficiera d'une priorité
d'affectation aux emplois à temps complet
ressortissant de sa qualification professionnelle
qui seraient créés ou qui deviendraient vacants
Au cas où M .......... ferait acte de
candidature à un tel emploi, sa demande sera examinée
et une réponse motivée lui sera faite dans le délai
maximum de huit jours.
Préavis et essai
La première période de
.......... mois sera considérée comme période
d'essai au cours de laquelle chacune des parties
pourra rompre le contrat sans indemnité (un mois
pour un salarié, trois mois pour un cadre).
Le présent contrat est résiliable par l'une ou
l'autre partie, sous réserve du respect d'un délai
de préavis de .......... mois en application des
dispositions légales et conventionnelles
applicables.
Facultatif :
La période d'essai pourra, d’un commun
accord, être renouvelée une fois pour une durée
équivalente. Ce renouvellement fera l’objet
d’une confirmation écrite des deux parties.
Lieu de travail
Le lieu de travail est
situé à ...........
Facultatif :
En fonction des nécessités du service, la société
se réserve le droit de demander à M ..........
d'effectuer des déplacements temporaires n'entraînant
pas de changement de résidence.
Facultatif :
Parallèlement, la société se réserve le droit,
pour des raisons liées à l'organisation et/ou au
bon fonctionnement de l’entreprise, de modifier le
lieu de travail actuel de M ........... Celui-ci (celle-ci)
pourra ainsi être amené à exercer son activité
à titre temporaire ou permanent, en tout lieu du
territoire national.
Frais professionnels
Facultatif :
M .......... sera remboursé(e) chaque mois de ses
frais professionnels sur présentation des
justificatifs, en fonction des modalités de
remboursement fixées par l'entreprise en vigueur à
la date à laquelle les frais ont été engagés.
Mise à disposition
d'un véhicule de fonction
Facultatif :
Pour les besoins du service, la société ..........
confie à M .......... une voiture de fonction,
propriété de l'entreprise. La mise à disposition
de ce véhicule est faite exclusivement en vue d'une
utilisation professionnelle.
Les frais nécessaires à l'entretien et au
fonctionnement du véhicule seront supportés par la
société ........... Celle–ci souscrira une
police d'assurance garantissant M ...........
M .......... s'engage à utiliser le véhicule
conformément à son objet, à respecter la réglementation
routière et à aviser la société immédiatement
en cas d'accident ou de vol.
Rémunération
M .......... bénéficiera
d'un salaire mensuel brut de ........ Euros,
pour un horaire de travail hebdomadaire (ou mensuel)
de .......... heures.
(préciser le cas échéant les modalités de
calcul de certains éléments de la rémunération :
gratification, intéressement, etc.).
Congés payés
M .......... bénéficiera
des congés payés institués conformément à la
loi et à la convention collective en faveur des
salariés de la société .......... soit
actuellement .......... jours par an (article L223-2
de code du travail : 30 jours ouvrables).
Clause de
confidentialité
Facultatif :
M .......... s'engage, tant pendant la durée du présent
contrat, qu'après sa cessation, à observer la
discrétion la plus absolue sur les informations de
toute nature concernant le fonctionnement et les
activités de la société .......... d'une part, et
les clients de cette société d'autre part.
Il s'engage à ne communiquer à des tiers aucune
indication sur les travaux, inventions, procédés,
méthodes de la société .......... qui seront portés
à sa connaissance et à ne divulguer, en aucune façon,
les indications qu'il pourrait recueillir du fait de
ses fonctions sur tout ce qui touche à
l'organisation de la société et à ses relations
commerciales.
Il s'engage à ne sortir aucun document de la société
......... qui ne lui soit pas personnel, sauf
autorisation expresse de l'employeur.
Clause de non
concurrence
Facultatif :
En cas de rupture du présent contrat pour
quelque cause que se soit, M .......... s'engage à
ne pas travailler, à quelque titre que ce soit pour
une entreprise ayant une activité concurrente de
celle de la société .......... , ou à ne pas
s'intéresser directement ou indirectement à toutes
activités pouvant concurrencer les activités de la
société ........... Les activités susmentionnées
ne pourront être exercées pendant une durée de
.......... à compter de la cessation du contrat,
sur le territoire suivant : ........... (attention
de limiter la clause dans le temps et dans l'espace,)
Facultatif :
En contrepartie de cette obligation, M ..........
percevra pendant toute la durée de l’interdiction
une indemnité mensuelle égale à ...........
La société .......... se réserve le droit de libérer
M .......... de l'interdiction de concurrence, en
notifiant sa décision dans le délai de 14 jours
suivant la rupture effective du contrat.
En cas de violation de la présente clause, M
.......... sera redevable d'une somme fixée
forfaitairement à ........... (attention
la clause de non-concurrence doit être limitée
dans le temps et/ou dans l’espace à défaut elle
serait réputée abusive et donc nulle).
Formation
Facultatif :
M .......... bénéficiera, dans le cadre de ses
relations contractuelles avec la société, d’une
formation de .......... que la société prendra intégralement
en charge, au delà de ses obligations légales en
la matière.
En contrepartie, M .......... s'engage à rester au
service de la société pendant une durée de
.......... ans à compter du terme de cette
formation.
Dans l’hypothèse où M .......... ne respecterait
pas cet engagement et donnerait sa démission prématurément
, il devrait verser à la société une somme de :
- ..........
Euros, en cas de rupture pendant les ..........
mois,
- ..........
Euros, en cas de rupture pendant les ..........
mois suivants,
Cette obligation
s'appliquera qu'elle que soit la cause de rupture du
contrat de travail (démission, licenciement, …)
à l'exception d'un éventuel licenciement pour
motif économique.
Retraite complémentaire
et prévoyance
M .......... sera affilié
auprès des caisses de retraite et de prévoyance (
pour un cadre) suivantes :
M .......... accepte
que soient prélevées sur sa rémunération les
cotisations salariales afférentes à ces régimes
ainsi qu’à tous autres qui pourraient éventuellement
leur être substitués ou ajoutés à l’avenir.
Fait en deux
exemplaires
A .......... , le
..........
Mr ........
,
en qualité de ........
pour la société ........
Mention manuscrite
" bon pour accord "
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L'employé
........
Mention manuscrite
"bon pour accord" |
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