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Dossier Secrétaire

Gestion du personnel 
 
 Modèle de CDI à temps partiel
  • On parle de temps partiel dès que le temps de travail est inférieur à 35 h/semaine
  • Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche
   
Société .......... 
Siége social .......... 
Capital de .......... euros
N° SIRET : .......... 

Contrat de travail à durée indéterminée 
à temps partiel

 
ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société (raison sociale de l’entreprise) .......... dont le siège social est situé à .......... représentée par M .......... agissant en qualité de .......... 
d’une part,

et M .........., demeurant à ..........
d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Engagement

La société .......... engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, M.........
Le contrat est soumis aux dispositions du règlement intérieur et de la convention collective (mention de la convention collective applicable) .......... tant qu'elle sera applicable dans l’entreprise.
Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées, les dispositions contractuelles s’y rapportant seraient modifiées de plein droit.

Emploi et qualification

M .......... sera employé (e) en qualité de .......... , avec la qualification professionnelle de .......... au coefficient .......... à temps partiel.
La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l'URSSAF de .......... sous le numéro ..........
Facultatif :
M .........  reconnaît et accepte que toute réalisation, création, production réalisées dans le cadre du contrat de travail et/ou dans les locaux de la société ..........  sont la propriété de la société.
Facultatif :
Les attributions et les responsabilités de M ........ sont susceptibles d'évoluer en fonction de l’évolution de la société, ce que M .......... accepte sous réserve que lui soit conservé le bénéfice de sa rémunération et de sa classification.

Durée

Le présent contrat qui prend effet le .......... , est conclu pour une durée indéterminée.
La durée du travail de M .......... comprendra .......... heures de travail hebdomadaire (mensuel) réparties de la façon suivante :
  • .......... 
  • .......... 
    etc.

Cette répartition de l’horaire de travail pourra être éventuellement modifiée en cas de .......... et dans les limites suivantes : .......... 
M ..........  devra en être informé(e) de toute modification au minimum 7 jours avant.
Il est convenu que M .......... pourra être amené(e) à effectuer des heures complémentaires à la durée du travail au cours d'une même semaine ou d'un même mois prévue ci-dessus, dans la limite de 1/10 de la durée hebdomadaire (ou mensuelle) prévue au contrat (maximum légal sauf accord de branche plus favorable) dans les cas suivants .........................

La durée totale du travail, heures complémentaires comprises, restera en tout état de cause inférieure ou égale à la durée légale du travail (ou conventionnelle si inférieure).

Dispositions particulières

M .......... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective de l’entreprise ou des usages, au prorata de son temps de travail.
La société .......... garantit à M .......... un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté, en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d’accès à la formation professionnelle. A sa demande , M .......... pourra être reçu par un membre de la direction afin d’examiner les problèmes qui pourraient se poser dans l'application de cette égalité de traitement.
M ..........  bénéficiera d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants 
 Au cas où M .......... ferait acte de candidature à un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse motivée lui sera faite dans le délai maximum de huit jours.

Préavis et essai

La première période de .......... mois sera considérée comme période d'essai au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité (un mois pour un salarié, trois mois pour un cadre).
Le présent contrat est résiliable par l'une ou l'autre partie, sous réserve du respect d'un délai de préavis de .......... mois en application des dispositions légales et conventionnelles applicables.
Facultatif :
La période d'essai pourra, d’un commun accord, être renouvelée une fois pour une durée équivalente. Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux  parties.

Lieu de travail

Le lieu de travail est situé à ........... 
Facultatif :
En fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à M .......... d'effectuer des déplacements temporaires n'entraînant pas de changement de résidence.
Facultatif :
Parallèlement, la société se réserve le droit, pour des raisons liées à l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l’entreprise, de modifier le lieu de travail actuel de M ........... Celui-ci (celle-ci) pourra ainsi être amené à exercer son activité à titre temporaire ou permanent, en tout lieu du territoire national.

Frais professionnels

Facultatif :
M .......... sera remboursé(e) chaque mois de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs, en fonction des modalités de remboursement fixées par l'entreprise en vigueur à la date à laquelle les frais ont été engagés.

Mise à disposition d'un véhicule de fonction

Facultatif :
Pour les besoins du service, la société .......... confie à M .......... une voiture de fonction, propriété de l'entreprise. La mise à disposition de ce véhicule est faite exclusivement en vue d'une utilisation professionnelle.
Les frais nécessaires à l'entretien et au fonctionnement du véhicule seront supportés par la société ...........  Celle–ci souscrira une police d'assurance garantissant M ...........
M .......... s'engage à utiliser le véhicule conformément à son objet, à respecter la réglementation routière et à aviser la société immédiatement en cas d'accident ou de vol.

Rémunération

M .......... bénéficiera d'un salaire mensuel brut de ........ Euros, pour un horaire de travail hebdomadaire (ou mensuel) de .......... heures.
(préciser le cas échéant les modalités de calcul de certains éléments de la rémunération : gratification, intéressement, etc.).

Congés payés

M .......... bénéficiera des congés payés institués conformément à la loi et à la convention collective en faveur des salariés de la société .......... soit actuellement .......... jours par an (article L223-2 de code du travail : 30 jours ouvrables).

Clause de confidentialité

Facultatif :
M .......... s'engage, tant pendant la durée du présent contrat, qu'après sa cessation, à observer la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le fonctionnement et les activités de la société .......... d'une part, et les clients de cette société d'autre part.
Il s'engage à ne communiquer à des tiers aucune indication sur les travaux, inventions, procédés, méthodes de la société .......... qui seront portés à sa connaissance et à ne divulguer, en aucune façon, les indications qu'il pourrait recueillir du fait de ses fonctions sur tout ce qui touche à l'organisation de la société et à ses relations commerciales.
Il s'engage à ne sortir aucun document de la société ......... qui ne lui soit pas personnel, sauf autorisation expresse de l'employeur.

Clause de non concurrence

Facultatif :
En cas de rupture  du présent contrat pour quelque cause que se soit, M .......... s'engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société .......... , ou à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toutes  activités pouvant concurrencer les activités de la société ........... Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée de .......... à compter de la cessation du contrat, sur le territoire suivant : ........... (attention de limiter la clause dans le temps et dans l'espace,)
Facultatif :
En contrepartie de cette obligation, M .......... percevra pendant toute la durée de l’interdiction une indemnité mensuelle égale à ........... 
La société .......... se réserve le droit de libérer M .......... de l'interdiction de concurrence, en notifiant sa décision dans le délai de 14 jours suivant la rupture effective du contrat.
En cas de violation de la présente clause, M .......... sera redevable d'une somme fixée forfaitairement à  ........... (attention  la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et/ou dans l’espace à défaut elle serait réputée abusive et donc nulle).

Formation

Facultatif :
M .......... bénéficiera, dans le cadre de ses relations contractuelles avec la société, d’une formation de .......... que la société prendra intégralement en charge, au delà de ses obligations légales en la matière.
En contrepartie, M .......... s'engage à rester au service de la société pendant une durée de .......... ans à compter du terme de cette formation.
Dans l’hypothèse où M .......... ne respecterait pas cet engagement et donnerait sa démission prématurément , il devrait verser à la société une somme de :
  • ..........  Euros, en cas de rupture pendant les ..........  mois,
  • ..........  Euros, en cas de rupture pendant les ..........  mois suivants,
Cette obligation s'appliquera qu'elle que soit la cause de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, …) à l'exception d'un éventuel licenciement pour motif économique.

Retraite complémentaire et prévoyance

M .......... sera affilié auprès des caisses de retraite et de prévoyance ( pour un cadre) suivantes :
  • .......... 
  • .......... 

M .......... accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu’à tous autres qui pourraient éventuellement leur être substitués ou ajoutés à l’avenir.

 

Fait en deux exemplaires

A .......... , le .......... 

 
Mr ........ ,
en qualité de ........ 
pour la société ........  
Mention manuscrite
" bon pour accord "

 

L'employé ........ 
Mention manuscrite
 "bon pour accord" 

 

 

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