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Récupérer une partie de sa Taxe Professionnelle

En demandant l'application du plafonnement
de celle-ci grâce à la grille ci-dessous

Mode d'emploi : remplissez tous les champs
 puis cliquez sur le bouton orange TOTAL C 

Calcul de la valeur ajoutée à partir de la déclaration 2035

I - Les produits
1 - Le montant net des recettes Ligne AD de l'imprimé 2035
2 - Gains divers
(à l'exclusion des remboursements de crédit de TVA)
Ligne AF
3 - TVA déductible afférente aux dépenses ci-dessous Pour les professions soumises
à la TVA (si 2035 établie TTC)
 
II - Les charges à déduire
1 - Achats Ligne BA de l'imprimé 2035
2 - Travaux Fournitures et Services Extérieurs Ligne BH (16 à 21)
(diminués des divers à réintégrer
correspondant à ces dépenses)
3 - Loyers et charges locatives
(à l'exclusion des loyers afférents aux
biens pris en crédit-bail et des loyers
afférents à des biens pris en location.
pour une durée de + 6 mois).
(diminués des divers à réintégrer
correspondant à ces dépenses)
4 - Les redevances versées aux cliniques,
les redevances versées dans le cadre
d'un contrat de collaboration.
(diminués des divers à réintégrer
correspondant à ces dépenses)
5 - Transports et déplacements
(à l'exclusion des frais kilométriques
évalués forfaitairement)
Ligne BJ
(diminués des divers à réintégrer
correspondant à ces dépenses)
6 - Frais divers de gestion et Frais
de réception (à l'exclusion des frais
évalués forfaitairement)
Ligne BL & BM
(diminués des divers à réintégrer
correspondant à ces dépenses)
7 - TVA incluse dans les recettes pour les professions soumises à
TVA si 2035 établie TTC
 
 

Valeur ajoutée dégagée par le cabinet
  A-B

 

Multiplier le résultat obtenu par 3.5%

Si le total C est inférieur au montant indiqué sur votre avis d'imposition de Taxe Professionnelle , un dégrèvement peut-être obtenu.
Il vous faudra pour cela remplir l'imprimé 1327 TP (à déposer avant le 31 décembre de l'année qui suit l'exercice considéré)

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