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En
quoi consiste l'aide à la télétransmission ?
- A compter du 1er juillet 1999, l´entrée en vigueur de
l´avenant à la convention généralistes conclu au mois
de mai entre MG France et les caisses d´assurance maladie
va permettre aux médecins généralistes qui télétransmettent
de bénéficier d´une indemnisation de 40 centimes par
Feuille de Soins télétransmise, aide majorée de 60
centimes pour atteindre 1 F par FSE jusqu´au 31 décembre
1999.
- Pour l´instant, seuls les généralistes bénéficient
de cette aide.
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Comment
bénéficier de l'aide à la télétransmission ?
- Pour bénéficier de l´aide à la télétransmission,
vous devez être médecin généraliste et télétransmettre
les FSE correspondant à vos consultations.
- Vous n´avez pas à effectuer de démarche particulière
pour obtenir cette aide. En effet, les caisses d´assurance
maladie destinataires des FSE feront la somme de l´ensemble
des FSE qu´elles auront reçues de votre part au 31 décembre.
L´indemnité vous sera versée en une seule fois, d´ici
le 1er mars 2000, sur la base de 1 F par FSE reçue par
les caisses d´assurance maladie.
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Quel
sera le montant de la prime à la télétransmission ?
- L´avenant signé par MG France prévoit une
indemnisation de 40 centimes par Feuille de Soins télétransmise.
- Cette aide sera majorée, jusqu´au 31 décembre 1999,
de 60 centimes pour atteindre 1 Franc par FSE.
- Toutefois, l´aide est plafonnée à 3750 francs pour l´année
1999 (de juillet à décembre), somme qui correspond à un
total de 3750 télétransmissions. A partir de l´année
2000, elle sera plafonnée à 3000 F par an, ce qui
correspond à un total de 7500 FSE télétransmises,
chacune étant indemnisée 40 centimes.
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Et du côté
des pharmaciens :
- les pharmaciens se sont engagés à télétransmettre
les feuilles de soins selon les spécifications de
SESAM-Vitale à partir du 1er janvier 2000
- En contrepartie de quoi ils recevront une aide pérenne
de 30 centimes TTC par FSE reçue par les caisses,
- Ils renoncent aux télétransmissions IRIS-B2 non sécurisées,
sauf dans les cas limitativement autorisés par la
convention.
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