La loi du 11 Mars 1957, n'autorisant, au
terme des alinéas 2 et 3 de l'article 4, d'une part, que "les
copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinés à une utilisation collective" et,
d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but
d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou
reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de
l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite"
(alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par
les articles 425 et suivants du Code Pénal.
