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>>>   nouveautés sur les normes d'aptitude au pilotage

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Nouveautés pour les pilotes classe 2
au 8 avril 2013

suite à l'application du règlement européen N°1178/2011
==>  Texte ici en
lien règlement (UE) n°1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil:

>>> Les durées de validité sont modifiées pour les pilotes classe 2
          .... en savoir plus ici

>>> de nouvelles restrictions/limitations en vol des pilotes sont créées
          .... en savoir plus ici

>>> des précisions pour les visites médicales de renouvellement
         .... en savoir plus ici

 

 

1/ Les durée de validité des certificats médicaux délivrés par les médecins agréés sont modifiées

La principale nouveauté est la :réduction à un an de la durée maximale de validité d’un certificat médical destiné à un candidat de plus de 50 ans.

Il sera nécessaire de veiller aux âges de transition (40, 50 et 60 ans) pour déterminer précisément la date de fin de validité des certificats médicaux. (voir plus bas)

Les certificats médicaux de classe 2 sont ainsi  valables:

  • 60 mois= 5 ans jusqu’à ce que le titulaire de la licence atteigne l’âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 40 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 42 ans;
     
  • 24 mois si le titulaire de la licence a entre 40 et 50 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence
    n’ayant pas 50 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 51 ans
     
  • 12 mois à partir de l’âge de 50 ans.

 

Les certificats médicaux pour LAPL sont valables pendant une période de:

  • 60 mois jusqu’à ce que le titulaire de la licence atteigne l’âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un
    titulaire de licence n’ayant pas 40 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 42 ans
  • 24 mois après l’âge de 40 ans.
     

2/ les limitations autorisées

Les AeMC et les AME sont autorisés à apposer les limitations suivantes :

TML, VDL, VML, VNL, VCL, RXO

TML restriction of the period of validity of the medical certificate
VDL correction for defective distant vision
VML correction for defective distant, intermediate and near vision
VNL correction for defective near vision
VCL valid by day only
RXO Specialist ophthalmological examinations

Toutes les autres limitations sont du ressort de l’autorité.

 

3/ Renouvellement des aptitudes

  • Les examens pour prorogation d’un certificat médical antérieur peuvent être effectués jusqu’à 45 jours avant la date d’expiration du certificat médical.
  • un certificat médical aura une durée de validité de date à date ,
    (donc exit la notion de "validité fin de mois" souvent évoquée....)
    - par ex si certificat
    antérieur valide jusqu'au 9 avril 2013, la date de fin sera le 9 avril 2014 (pour un pilote de plus de 50 ans)
 


Copyright  Dr Gilles PERRIN -  dernière MAJ août 2014

 

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