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Textes officiels

nouveau en 2013

règlement (UE) n°1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil:


 
        => S'applique aux pilotes privés

Arrêté du 19 mai 2008
  --> Nouveau   

modifie le texte du 31 juillet 1981 pour l'aptitude des pilotes privés
Arrêté du 7 février 2005 Conditions de renouvellement d'agrément des médecins examinateurs pour navigant non professionnel de l'aéronautique civile
       

 

        => S'applique aux professionnels ( volant ou au sol )

Arrêté du 27 janvier 2005 

relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile (FCL 3)  
Arrêté du 1er juillet 2002 fixant les conditions d'appréciation de l'expérience en médecine aéronautique requise des médecins habilités à réaliser la visite médicale d'aptitude aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et des médecins du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
       

 

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(sur la partie réservée aux pilotes)

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Copyright  Dr Gilles PERRINaoût 2014