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Les 8 Recommandations
de l'Ordre des Médecins |
| 1 |
L'intervention de tout médecin sur Internet engage pleinement et personnellement sa responsabilité |
| 2 |
Le m6dedn est responsable de la sécurité et de la confidentialité des données de santé personnelles qui lui sont confiées par l'intermédiaire du réseau internet. L'intervention d'un tiers implique que cette prestation soit réalisée dans des conditions connues du praticien et qui devront respecter le cadre légal et réglementaire.
Un engagement contractuel du prestataire est alors Indispensable. |
| 3 |
Honorer directement l'intervention médicale d'un praticien promoteur unique d'un site sur Internet n'est actuellement pas accepté, mais la situation devrait pouvoir évoluer dans la mesure où le praticien respecte les principes déontologiques en la matière. |
| 4 |
Lorsqu'un médecin Intervient sur un site dont Il n'est pas le promoteur unique, son exercice médical devra faire l' objet d'un contrat soumis au conseil départemental comme Il est convenu dans l'article L 4113-9 du Code de la Santé Publique |
| 5 |
Le médecin qui est amené à participer à une étude sur Internet se doit de respecter le cadre légal et notamment respecter les dispositions de l'article L 4113-6 du Code de la |
| 6 |
L' information, le conseil et l'avis d'ordre général donnés par un médecin sur Internet doivent satisfaire aux exigences déontologiques que le patient est en droit d'attendre.
À ce titre, Il doit disposer de garanties quant à l'Identification du praticien et de moyens qui lui permettent de l'Identifier et de l'authentifier . |
| 7 |
l'Information, le conseil, l'avis et la prescription d'ordre personnalisé donnés par un médecin sur internet nécessitent toujours une relation clinique préalable avec le patient. |
| 8 |
L'information ,le conseil, l'avis d'ordre personnalisé complémentaire d'un autre avis médical, donnés sur Internet par un médecin, nécessitent que celui-ci s'assure qu'une relation clinique préalable avec un médecin a bien eu lieu dans la chaîne de soins, et qu'Il en ait communication.
À défaut, Il se trouve dans la situation précédente |
